Track and Trace tabac : enregistrement
Tous les détaillants et fabricants de tabac doivent s'identifier.
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la nouvelle directive européenne (Tobacco Products Directive - TPD2) relative à la traçabilité des produits du tabac. Depuis le 20 mai 2019, chaque paquet de cigarettes ou de tabac à rouler doit être traçable à tout moment, de la production à la vente. À partir de mai 2024, cette réglementation s'appliquera également à tous les autres produits dérivés du tabac. L'objectif est de lutter contre le commerce illicite et les contrefaçons.
À cet effet, en tant que détaillant ou fabricant de tabac, vous devez vous identifier. Vous recevrez de l'instance exécutive au moins 2 codes différents par numéro de T.V.A.
Il est important que vous nous transmettiez vos codes via le formulaire ci-dessous. Si vous n'êtes pas en possession de ces codes, nous ne pourrons plus vous vendre de produits du tabac.
Transmettez-nous vos codes en 2 étapes
Étape 1
Demandez vos codes à l'instance exécutive. Après votre enregistrement, vous allez recevoir au moins 2 codes différents :
- EO_ID (Economic Operator Identifier)
Code unique lié à votre numéro de T.V.A. - F_ID (Facility Identifier)
Code unique lié au lieu dans lequel vous entreposez ou revendez les produits du tabac. Si vous disposez de plusieurs lieux d'entreposage ou de revente liés à un seul numéro de T.V.A., vous avez besoin de plusieurs F_ID.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour demander vos codes à l'instance exécutive.
Étape 2
Transmettez vos codes à Colruyt Professionals.
Remplissez ce formulaire pour nous communiquer vos coordonnées :
Plus d'infos sur Track and Trace, le système de traçabilité des produits du tabac
La directive TPD2 a été publiée par la Commission européenne. Lisez-en davantage à ce sujet via les liens ci-dessous :
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